Politique de confidentialité

La Maison médicale a rédigé une politique de confidentialité à l’égard des usagers. Ce document doit être disponible en permanence à l’accueil pour les usagers. Il doit également se trouver sur le site de la MM, s’il en existe.

Les données personnelles ne sont strictement utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles nous ont été volontairement confiées :

Facturation aux mutuelles ou éventuellement tout autre organisme susceptible de financer des soins ;
Gestion du dossier médical ;
Assurer la continuité des soins lors des consultations médicales, séances de kinésithérapie et soins infirmiers ;
contacter les patients dans le cadre de leur suivi ;
Informer les usagers des activités proposées par la maison médicale ;
Traitements statistiques anonymes.

Ces données ne sont accessibles qu’aux membres de l’équipe qui sont soumis à un code déontologique et au secret professionnel.

Avec le consentement de l’usager, certaines données médicales sont partagées sur les réseaux santé :

- Pour Bruxelles : Réseau Santé Bruxellois (« réseau de partage d’informations, qui relie tous les hôpitaux bruxellois et belges avec les médecins extra hospitaliers, et permet de répertorier certains documents médicaux des patients[1] »).

- Pour la Wallonie : le Réseau santé wallon.

[1] https://www.abrumet.be/FR/professionals/InfosGenerales/Infos/Pages/generalities.aspx

Politique de confidentialité :

Nous avons rédigé cette politique de confidentialité pour vous aider à comprendre quelles sont les données que nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont les choix dont vous disposez. Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous en faire part.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous collectons des données lorsque vous vous inscrivez à notre maison médicale. Nous recueillons alors vos données d’identification (nom, prénom, date de naissance, numéro de registre national, adresse postale, numéro de téléphone…) ainsi que vos données de mutuelle.

Dans le cadre de nos activités de soins médicaux et para médicaux, nous collectons également vos données de santé (antécédents médicaux, résultats d’analyse, rapports médicaux, etc.).

Comment sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont strictement utilisées aux fins pour lesquelles elles nous ont été volontairement confiées, à savoir :

Gestion de votre dossier médical ;
Assurer la continuité des soins lors de vos entretiens avec vos thérapeutes médicaux et para médicaux de première ligne à la maison médicale ;
Vous contacter dans le cadre de votre suivi ;
Facturation aux mutuelles ou éventuellement tout autre organisme susceptible de financer des soins ;
Vous informer des activités proposées par notre maison médicale (santé communautaire) ;
Traitements statistiques anonymes.

Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont accessibles qu’aux membres de l’équipe de la maison médicale qui sont soumis à un code déontologique et au secret professionnel.

Avec votre consentement, certaines données médicales sont partagées sur :

- Pour la Wallonie : Réseau santé wallon.

Nous faisons aussi appel à d’autres sociétés pour nous aider à gérer, stocker et protéger vos données personnelles. Celles-ci font l’objet de clauses contractuelles de « sous-traitant » visant à assurer la confidentialité de vos données.

Sont-elles stockées en toute sécurité ?

La maison médicale de la Senne s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection de vos données. Elle s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Où sont-elles conservées ?

Vos données personnelles informatisées sont conservées dans un environnement sécurisé et stockées dans nos bases de données situées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

Les données sur papier sont conservées dans des armoires fermées à clé

Combien de temps sont-elles conservées ?

Nous gardons vos données tant que vous êtes inscrits à notre maison médicale.

Les données de nos anciens patients sont gardées selon les délais de conservation légaux. A titre indicatif :

- données médicales et administratives qui y sont liées : 30 ans

- données administratives des usagers non patients de la maison médicale : 1 an

Passé ces délais, vos données sont supprimées. Ou éventuellement, pour des besoins statistiques, simplement anonymisées.

Quels sont vos droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de consulter, de rectifier, de transférer et de supprimer vos données. Vous avez également le droit de vous opposer et de restreindre le traitement de vos données. Pour ce faire, renseignez-vous à l’accueil.

Réclamations et plaintes

Vous pouvez introduire une réclamation :

A la Fédération des maisons médicales :

Boulevard du midi 25/5 1000 Bruxelles

Tél : 02/514 40 04

fmm@fmm.be

Si nécessaire, auprès de l’Autorité de Protection des Données :

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

contact@apd-gba.be

www.autoriteprotectiondonnees.be

Comment nous contacter ?

Le responsable de traitement de vos données est l’ASBL maison médicale de la Senne.

Vous pouvez nous contacter :

A l’accueil de la maison médicale ou par téléphone au +32 2 513 57 54 du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 (excepté le samedi, dimanche et jours fériés).
Par courrier électronique à : mmsennebxl@gmail.com
Par courrier postal à l’adresse suivante :

Maison médicale de la Senne asbl

Munyororo Muthoma, DPO

Rue Camusel n°11

1000 Bruxelles

[1] https://www.abrumet.be/FR/professionals/InfosGenerales/Infos/Pages/generalities.aspx